Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°374 rect.
5 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PONIATOWSKI, BEAUMONT, CARLE, CÉSAR, DOUBLET, GINOUX, MORTEMOUSQUE et TRUCY
Article 41
(Art. L. 213-2 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
participe à
insérer les mots :
la connaissance,
Objet
Bien que figurant dans l'exposé des motifs où il est explicitement indiqué que l'office est compétent, en sus des missions actuelles du conseil supérieur de la pêche… « notamment en matière de connaissance et de surveillance des milieux aquatiques, d'assurer des missions de l'État en matière d'études et recherches de portée générale, d'expertise, de connaissance et d'évaluation… », le terme de connaissance n'est pas repris par le projet de loi alors qu'il s'agit là d'une mission essentielle de l'établissement CSP qui doit être prise en compte dans la structure du futur Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.