Amendement

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°383 rect.

5 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

présenté par

MM. HÉRISSON et BÉTEILLE

Article 35

(Art. L. 213-8 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article

A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à part égales

Objet

Cet amendement est le premier d'une série de deux ayant pour objectif de compenser l'augmentation de la représentation de l'Etat au sein des comités de bassin. Il tend à maintenir l'équilibre actuel de la composition des comités de bassin.

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).