Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°486 rect.
13 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, avant le mot :
financièrement
insérer le mot :
notamment
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.