Amendement

Projet de loi eau et milieux aquatiques

N°487

4 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

présenté par

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :

titre

par le mot :

code

Amendement qui tend à étendre les compétences des organisations de la pêche à l'ensemble du code.

Elles sont acteurs, d'une manière générale, dans le domaine de l'eau.