Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°500
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, MM. LE CAM, VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 35
(Art. L. 213-8 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement :
« Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.