Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°529

4 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'affectation des débits doit se faire dans le respect des équilibres écologiques du cours d'eau

Objet

Le présent amendement vise à prendre en compte la notion d'affectation du débit pour la préservation du milieu aquatique.