En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 5

(Art. L. 215-14 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 215-14, du code de l'environnement, après le mot :

régulier

insérer les mots :

et sélectif

et après le mot :

enlèvement

insérer le mot :

limité

et après le mot :

recépage

insérer le mot :

limité

Objet