Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°550
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD
ARTICLE 8
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Après les mots :
50 000 € d'amende
supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement.
Objet
L'amendement vise à intégrer la préservation des habitats dans les autorisations actuelles.