Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°553
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD
Article 11
(Art. L. 436-16 du code de l'environnement)
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I – Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'alevin d'anguille, le saumon ou l'esturgeon
par les mots :
les espèces particulièrement en danger sur les différents bassins
II – Dans les troisième (2°) et dernier (3°) alinéas du même texte, remplacer deux fois les mots :
de l'alevin d'anguille, du saumon ou de l'esturgeon
par les mots :
des espèces particulièrement en danger sur les différents bassins
Objet
L'amendement permet une adaptation des espèces à protéger.