En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. Dans le III de l'article L. 253-1 du code rural, après le mot : « agriculture » sont insérés les mots : « de l'environnement, de la santé ».

II. Dans le second alinéa de l'article L. 253-5 du code rural, après le mot : « agriculture » sont insérés les mots : « de la santé et de l'environnement ».

III. Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 253-6 du code rural, après le mot : « accordée » sont insérés les mots : « par arrêté conjoint des ministres en charge de l'agriculture, de la santé et de l'environnement ».

IV. Dans la même phrase, les mots : « et des animaux » sont remplacés par les mots : « des animaux et des risques de dissémination dans l'environnement ».

Objet