Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°583

4 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL et VÉZINHET

CHAPITRE IER (AVANT L’ARTICLE 28)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter l'intitulé de cette division par les mots :

, de leurs groupements et des syndicats mixtes


 

 

Objet

Cet amendement cherche à mettre en cohérence l'exposé des motifs et le corps du texte de loi.