Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°604
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLOMBAT et RAOULT, Mmes BRICQ et ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS, LEJEUNE et TRÉMEL, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste
Article 35
(Art. L. 213-8-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigé :
« La catégorie mentionnée au 2° détient 50% du nombre total de sièges.
« Les catégories mentionnées aux 3° et 4° détiennent le même nombre de sièges.
Objet
Cet amendement tend à proposer une nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil d'Administration des Agences de l'Eau.
Son objet est le même que le précédent.