Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°610
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD
ARTICLE 36
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Au début des deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du I de cet article, remplacer les mots :
Favoriser la réalisation des objectifs environnementaux
par les mots :
Favoriser la réalisation des objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)et du schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE)
Objet
Cet amendement permet de favoriser la réalisation de tous les objectifs du SDAGE et du SAGE.