En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 37

(Art. L. 213-10-12 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

I. Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article  L. 213-10-12 du code de l'environnement, remplacer les mots :

protection du milieu aquatique

par les mots :

usage piscicole

II. Procéder à la même modification dans l'intitulé du texte proposé par cet article pour le paragraphe 8 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement.

Objet