Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°635
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL et VÉZINHET
ARTICLE 45
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement, après les mots :
l'exercice de la pêche
insérer les mots :
en dehors des eaux closes
Objet
L'adhésion de tout pêcheur à une association de pêche est obligatoire. Néanmoins, dans son libellé, cet article n'intègre aucunement le problème de la pêche en eau close, activité qui a pourtant connu ces dernières années un développement considérable, et qui constitue le support actif du développement touristique dans certain secteur géographique.