Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°636
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL et VÉZINHET
Article 41
(Art. L. 213-3 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3, du code de l'environnement,
après les mots :
des collectivités territoriales
insérer les mots :
, des établissements publics territoriaux de bassin,
Objet
Amendement de repli si l'ONEMA n'est pas supprimé.
S'assurer d'une participation aux réflexions nationales des organismes décentralisés.