Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°652

4 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS, LEJEUNE et TRÉMEL, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 35

(Art. L. 213-8 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des travaux et des aménagements significatifs d'intérêt commun envisagé
par les mots :
des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées

Objet

Cf. amendement n° 600.