Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°655
4 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 37
(Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
8500
par le nombre :
5000
Objet
Le seuil proposé de 8 500 kg ne concerne que 1% des élevages industriels, à l'origine d'une pollution endémique des eaux. On est dans la fiscalité environnementale insignifiante.
Il convient donc de le réduire, afin de favoriser son application à un plus large cheptel d'élevage. A titre d'exemple, cela correspondra à un cheptel bovin d'environ 60 têtes.