Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°671
5 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 9 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. REPENTIN
Article 4
(Art. L. 214-17 du code de l'environnement)
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Après les mots :
des eaux
rédiger ainsi la fin du second alinéa du 1° du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement :
, la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ou la bio diversité aquatique.
des eaux
rédiger ainsi la fin du second alinéa du 1° du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement :
, la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ou la bio diversité aquatique.
Objet
Le renouvellement des titres doit également être conditionné par le respect des prescriptions visant à protéger la biodiversité aquatique.