Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°677 rect. ter

12 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 95 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme FÉRAT

et les membres du Groupe Union centriste - UDF et M.CÉSAR, M. DETCHEVERRY et Mme GOUSSEAU

Article 37

(Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Après les mots :

à douze fois

rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 95 pour la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :

la pollution moyenne mensuelle

Objet

Ce sous-amendement se justifie par lui-même.