Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°686
6 avril 2005
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 355 rect. de M. BAILLY
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5
Completer in fine le texte proposé par l'amendement n°355 rect par les mots :
le long desquels il est nécessaire, en application des critères d'écoconditionnalité, d'implanter des bandes enherbées