Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°74

30 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 35

(Art. L. 213-8 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par  le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement :
« Le président est élu parmi les représentants du premier collège par les représentants visés aux 1° et 2° ci-dessus.