Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°87

30 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 36

Consulter le texte de l'article ^

Dans le sixième alinéa (5°) du I de cet article, remplacer les mots :
sur les milieux aquatiques
par les mots
au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.