Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°89 rect.

6 avril 2005

(1ère lecture)

(n° 240 , 271 , 272, 273)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 36

Consulter le texte de l'article ^

Après les mots :
dans le domaine de l'eau
rédiger comme suit la fin de  l'avant-dernier alinéa (8°) du I de cet article :
et de la protection des milieux aquatiques.