Projet de loi aéroports
Direction de la Séance
N°12
24 mars 2005
(2ème lecture)
(n° 249 , 261 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. REINER, DESESSARD, ANGELS
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination. Il s'agit de s'opposer à la transformation d'ADP en société commerciale.