Projet de loi relatif aux aéroports

Rapport n° 261 (2004-2005) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mars 2005

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• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE IER -
  
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ
  AÉROPORTS DE PARIS
  
  • Article 2 -
    
    Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire
    
  • Article 3 -
    
    Retour à l'Etat des plus-values foncières
    en cas de fermeture d'un aéroport
    
  • Article 4 -
    
    Transfert des droits et obligations d'ADP
    
  • Article 5 -
    
    Détention du capital d'ADP et gouvernement d'entreprise
    
  • Article 6 -
    (Articles L. 251-1 à L. 251-3 du CAC) -
    
    Missions d'ADP
    
• TITRE II -
  
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX
  GRANDS AÉROPORTS RÉGIONAUX
  
  • Article 7 -
    
    Exploitation des grands aéroports régionaux
    
• TITRE III -
  
  DISPOSITIONS RELATIVES À
  L'ENSEMBLE DES AÉROPORTS
  
  • Article 8 A -
    
    Commission de conciliation aéroportuaire
    
  • Article 8 -
    
    Régulation économique des redevances
    
  • Article 9 bis -
    (Article L. 227-4 du CAC) -
    
    Relèvement du plafond de sanction de l'ACNUSA
    
  • Article 10 -
    
    Voies de recouvrement des redevances aéroportuaires
    et des sanctions de l'ACNUSA
    
  • Article 12 -
    
    Base législative de l'assistance en escale
    
• TITRE IV -
  
  DISPOSITIONS FINALES
  
  • Article 14 -
    
    Validation législative d'actes d'ADP conclus par délégation de signature
    
  • Article 15 -
    
    Gratuité des opérations prévues au titre premier
    
  • Article 15 bis -
    
    Composition du conseil d'administration des sociétés aéroportuaires
    
  • Article 15 ter -
    
    Amortissements de caducité
    
  • Article 15 quater -
    
    Coordination
    
  • Article 16 -
    
    Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à ADP