Projet de loi aéroports
Direction de la Séance
N°15
24 mars 2005
(2ème lecture)
(n° 249 , 261 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ANGELS, REINER, DESESSARD
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 6
(Art. L. 251-2 du code de l'aviation civile)
Consulter le texte de l'article ^
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure un dialogue permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité des aérodromes mentionnés au premier alinéa.
Objet
Compte tenu de l'impact économique et environnemental des activités aéroportuaires, ADP doit être tenu à organiser un dialogue constant et permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité de ses aérodromes.