Projet de loi aéroports

Direction de la Séance

N°3

23 mars 2005

(2ème lecture)

(n° 249 , 261 )


AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. LE GRAND

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 9 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.