Projet de loi aéroports
Direction de la Séance
N°36
29 mars 2005
(2ème lecture)
(n° 249 , 261 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Objet
Amendement de cohérence visant à préserver les grands aéroports régionaux d'une gestion privée.