Proposition de loi création du registre international français
Direction de la Séance
N°22
12 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 265 , 282 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. TRÉMEL, Mme Yolande BOYER, M. Charles GAUTIER, Mme HERVIAUX, MM. LE PENSEC, MARC, SAUNIER et GODEFROY, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
exploitation
par le mot :
organisation
Objet
La présence du mot "exploitation" dans cet article qui porte sur la durée du travail des navigants est un aveu de l'esprit dans lequel il a été rédigé. Y substituer le mot "organisation" est une marque minimale du respect dû au travail de ces personnels. Ce mot est d'ailleurs celui utilisé au dernier alinéa de cet article.