Projet de loi développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°107 rect.

18 janvier 2005

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. GÉLARD, ALDUY, BALARELLO, TRILLARD, GÉRARD, NATALI, DOUBLET, KERGUERIS, PUECH, Jacques BLANC et del PICCHIA


ARTICLE 75 SEXIES

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Supprimer le IX de cet article.

Objet

Amendement de conséquence de l'amendement n° 106.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.