Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°113 rect.
27 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. EMORINE
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 75 OCTIES
Consulter le texte de l'article ^
I. Dans cet article, remplacer les mots :
et à l'exécution, en France, des marchés d'études et de travaux conclus en vue
par les mots :
ou à l'exécution, en France, des marchés d'études ou de travaux conclus soit en vue
II. En conséquence, dans cet article, après les mots :
29 janvier 2001
remplacer le mot :
et
par le mot :
soit
et à l'exécution, en France, des marchés d'études et de travaux conclus en vue
par les mots :
ou à l'exécution, en France, des marchés d'études ou de travaux conclus soit en vue
II. En conséquence, dans cet article, après les mots :
29 janvier 2001
remplacer le mot :
et
par le mot :
soit