Projet de loi développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°19 rect.

19 janvier 2005

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 43 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour le IV de l'article L. 8 du code forestier :
Les bois et forêts situés en totalité ou partie...


NB :La rectification porte sur le nom du rapporteur.