Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°289
17 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. RETAILLEAU et DARNICHE
ARTICLE 75 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral par les mots :
notamment les associations de protection de l'environnement
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre la représentation de l'ensemble des usagers concernés par la préservation du littoral français à travers la représentation des associations de protection de l'environnement au sein de ce Conseil national.