Projet de loi développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°328

17 janvier 2005

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. PASTOR, PIRAS, RAOULT, COURTEAU, DUSSAUT et LEJEUNE, Mmes HERVIAUX et Yolande BOYER, MM. BESSON, CAFFET et DESESSARD, Mmes HUREL et KHIARI, MM. KRATTINGER, RAOUL, REINER, REPENTIN, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL et LISE, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BEL, DAUGE, DOMEIZEL, MARC, PICHERAL, SIGNÉ, VIDAL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 75 SEXIES

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi du 3 janvier 1986 par les mots :
notamment les associations de protection de l'environnement.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.