Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°351 rect.
18 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. CAZEAU, Mme HERVIAUX, M. BESSON
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 58
(Art. L. 425-4 du code de lenvironnement)
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
les principes définis
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement :
à l'article L. 420-1
Objet
Il faut réintégrer les principes de gestion du patrimoine faunique tels que définis par l'article L. 420-1 du code de l'environnement pour une définition équilibrée de l'équilibre sylvo-cynégétique.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.