Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°354 rect.
18 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. CAZEAU, Mme HERVIAUX, M. BESSON
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 426-1 du code de l'environnement par les mots :
ou au bénéficiaire du plan chasse concerné
Objet
La fédération n'a pas à assurer seule la prévention des dégâts causés par le gibier, il faut responsabiliser les chasseurs
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.