Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°380
17 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY
ARTICLE 57
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Supprimer le paragraphe V de cet article.
Objet
Surprenant article qui, d'une certaine manière, légalise la chasse à l'aide d'un véhicule.