Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°383
17 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY
Article 58
(Art. L. 425-4 du code de lenvironnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement, après les mots :
la chasse,
insérer les mots :
la limitation des prélèvements, la création de réserves de faune, la favorisation de l'installation de milieux appropriés pour les espèces, l'introduction de prédateurs,
Objet
Tel que rédigé, cet article considère qu'une faune abondante est un obstacle à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, ce qui n'est pas toujours le cas. Mais l'insuffisance de faune peut rompre, elle aussi, cet équilibre.