Projet de loi développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°384

17 janvier 2005

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY

Article 58

(Art. L. 425-4 du code de l’environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement, après les mots :

code forestier

insérer les mots :

, les données scientifiques disponibles

Objet

Il s'agit ici d'introduire la caution scientifique au milieu de préoccupations économiques et anthropiques.