Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°386
17 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY
ARTICLE 58 BIS B
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Objet
Maintenir au niveau départemental l'éventuel classement du pigeon ramier comme nuisible permet de prendre des décisions adaptées aux conditions locales.