Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°388
17 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY
ARTICLE 61 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 428-21 du code de l'environnement.
Objet
Cela revient à faire, de nouveau, des garderies de fédérations de chasse alors que celles-ci ont été transférées à l'ONCFS.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).