Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°396
17 janvier 2005
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY
ARTICLE 65 BIS AC
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition est contraire aux textes internationaux fondamentaux et met en péril la survie de plusieurs espèces protégées.