Projet de loi développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°49

22 décembre 2004

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. EMORINE

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 65 BIS AA

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Dans cet article, après les mots :

loisirs de neige

insérer (par cinq fois) les mots :

non motorisés