Projet de loi développement des territoires ruraux
Direction de la Séance
N°56
22 décembre 2004
(2ème lecture)
(n° 27 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. EMORINE
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 75 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
I- Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, supprimer les mots :
, notamment du tourisme et du nautisme,
II- Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la même loi, remplacer le mot :
sera
, notamment du tourisme et du nautisme,
II- Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la même loi, remplacer le mot :
sera
par le mot :
est