Projet de loi développement des territoires ruraux

Direction de la Séance

N°6

22 décembre 2004

(2ème lecture)

(n° 27 , 138 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. EMORINE

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 10 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement, après les mots :
carrière de pierre
ajouter les mots
, de sable et d'argile