Projet de loi lutte contre le dopage
Direction de la Séance
N°11
12 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 284 (2004-2005) , 12 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUFAUT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 9
(Art. L. 3632-2-1 du code de la santé publique)
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I. - Supprimer le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du code de la santé publique.
II. - En conséquence, dans la première phrase du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du même code, remplacer les mots :
aux 1° ou 2°
par les mots :
au 1°