1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2100 de M. Jean-François LAMOUR, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 2005
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2181 de M. Dominique JUILLOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 mars 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 412 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 284 (2004-2005) transmis au Sénat le 6 avril 2005
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2611 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2966 de M. Dominique JUILLOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 mars 2006
    2. Séance publique

      • Texte n° 559 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 mars 2006
  5. Loi promulguée

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