Table de concordance : Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er à 3	Idem
3 bis	4
4	5
5	6
6	7
7	8
8	9
9 :	10 :
code de la santé publique	code de la santé publique
L. 3632-2 à L. 3632-2-2	id
L. 3632-2-2-1	L. 3632-2-3
L. 3632-2-3	L. 3632-2-4
10	11
11	12
12	13
12 bis	14
13	15
14	16
15	17
15 bis	18
16	19
17	20
18	21
19	22
19 bis	23
20	24
21	25
22	26
23	27