Amendement

Projet de loi lutte contre le dopage

Direction de la Séance

N°17

12 octobre 2005

(1ère lecture)

(n° 284 (2004-2005) , 12 )

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

M. DUFAUT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les trois premiers alinéas de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
groupes sportifs

par les mots :

groupements sportifs